CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGVU ») sont conclues entre :

« Le 33 FOCH »
Société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le N°842 959 157. N° TVA Intracommunautaire : FR
Dont le siège est 33 avenue foch, 75116 Paris 
Tél : +33 7 56 88 55 33
E-mail : contact@le33foch.fr

Dénommée ci-après « Le 33 FOCH » ou « Le vendeur »
D’UNE PART,et : Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Le 33 FOCH , à l’adresse www.le33foch.fr (« le Site »).
Dénommée ci-après « Le Client »
D’AUTRE PART.

2. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DES CGVU

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont exclusivement applicables à la vente sur place et en ligne, des produits et services (les « Produits ») commercialisés par Le 33 FOCH sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes de produits ou services réalisées dans le local commercial de Le 33 FOCH . Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des Produits proposés via le Site.

Les CGVU sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les CGVU sont opposables au Client qui reconnaît, en y ayant accès par le biais du Site et en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande sur le Site.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions en vigueur au jour de la commande, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

Le fait, pour Le 33 FOCH , de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas Le 33 FOCH de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

La nullité de l’une quelconque des clauses des CGVU n’entraîne pas la nullité des CGVU ou des autres clauses des CGVU, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.

3. PRODUITS VENDUS

Les Produits proposés à la vente sont présentés sur le site. Ils comprennent notamment de séances appelés Cours ou/ Classes (les « Cours ou Classes »).

Les Cours ou Classes ouvrent droit au Client qui en est titulaire de s’inscrire, par le biais de l’interface du Site, personnellement à des sessions (les « Cours ou Classes ») au créneau horaire pour lequel le Client s’est inscrit dans le local de Le 33 FOCH (« le Studio »).

Les Sessions proposées sont notamment :

• Des cours collectifs; pilates reformer (sur la machine reformer)d’une durée de cinquante (50) minutes
  • Des cours collectifs de ; CARDIO-BOXING, BOOTCAMP, CYCLING, BARRE, PILATES, BANDES ÉLASTIQUES ,DANCE d’une durée de cinquante (45) minutes.
• Des sessions d’entrainement sur Cardio-Hit- (s) d’une durée de cinquante (45) minutes.
• Des session Running -Forêt entrainement course à pied en extérieur, quarante cinq (45) minutes

Chaque Session est dispensée par un coach sportif diplômé (pour les entrainements sportifs) ou par un professionnel préposé de Le 33 FOCH ou prestataire désigné par lui), dans un local adéquat occupé par Le 33 FOCH (le « Studio ») équipé d’appareils adaptés à la CARDIO-BOXING, BOOTCAMP, CYCLING, BARRE, PILATES, BANDES ÉLASTIQUES ,DANCE

Chaque Crédit est virtuel en ce qu’il est crédité au compte personnel du Client sur son espace personnel (« l’espace personnel ») du Site et est indépendant de tout support matériel.
Le Client titulaire d’un Crédit a entière latitude pour s’inscrire à la Session de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Session), avant l’expiration du délai allant de une (1) semaine à douze (12) mois en fonction du nombre de crédits achetés, qui court à compter de la date d’acquisition du Crédit ou des Crédits et en fonction des formules ou Forfaits et packs achetés.

L’achat de crédits pour des sessions ne permettent pas de réserver des sessions de ou de Coaching personnel sauf si la formule d’achat choisie le propose.

Les Sessions pour chaque semaine de l’année (hors période de fermeture) sont généralement annoncées et ouvertes aux inscriptions le lundi de la semaine précédente.

Le Client inscrit à une Cours ou Classe peut se désinscrire à tout moment, par le biais de l’interface proposée sur le Site jusqu’à 12h avant l’heure prévue de début de la Session sans que son Crédit lui soit décompté. Si le Client se désinscrit moins de 12h avant le Session, son Crédit est considéré comme utilisé et déduit de son solde de Crédits disponibles. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Le Client peut acheter un crédit pour le compte d’un tiers sous réserve qu’il identifie clairement le tiers en renseignant son nom et son prénom et qu’il porte à sa connaissance les présences CGVU qui sont considérées comme acceptées lors de la réservation pour le tiers.

A l’exception de l’achat du crédit pour un tiers dans les conditions exposées ci-avant, les crédits sont cédés à chaque Client à titre individuel, et ne peuvent faire l’objet d’aucun prêt, échange ou revente, à titre gratuit comme à titre onéreux.

Seuls les clients titulaires d’un Crédit valide peuvent participer à une session. Le 33 FOCH se réserve le droit de refuser l’accès à une Session à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.

Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, Le 33 FOCH se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité à l’accueil du Studio afin de lui permettre d’accéder à la Session pour laquelle il est régulièrement inscrit.

4. PRIX

Les prix des prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises (en tenant compte des taux applicables de TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’achat du crédit par le Client.

Le montant total dû par le Client pour chaque Produit est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le 33 FOCH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5. COMMANDE

5.1 Conditions communes à toute commande

La commande s’effectue directement sur le Site

Le Client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

• s’inscrire sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet, le client doit fournir l’ensemble des informations obligatoires. Toute inscription incomplète ne pourra pas être validée.
• L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du client (le Compte), lui donnant accès à nu espace client (Espace personnel).
• Pour passer commande, le Client, choisit les Crédits qu’ils souhaitent acheter, clique ensuite sur le bouton « choisir », et fournit les informations relatives à la facturation et au mode de paiement (sans toutefois réaliser de paiement à ce stade).
• Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. S’il n’effectue pas de modifications de la commande, le Client peut alors cliquer sur le bouton « payer ».
• Clique > presse appuie valide

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGVU et forme le contrat. Elle vaut signature et consentement à l’obligation par le Client de s’acquitter du prix de vente des Crédits pour lesquels il a passé commande.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

En validant la confirmation de sa commande, le Client reconnait expressément avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.

Après paiement par le Client par le biais du serveur sécurisé du Le 33 FOCH : Click&pay , un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client parLe 33 FOCH dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique de confirmation de la commande.

Le 33 FOCH, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, n’a qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

5.2 Conditions particulières à une commande de prestation.

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit : Attestation et Certificat Médical : Toute personne voulant suivre des cours dans Le 33 FOCH sera responsable de remettre un certificat médical lui en autorisant la pratique.

Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Sessions qu’il a commandés auprès de Le 33 FOCH, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Le 33 FOCH. Le Client déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive. Le 33 FOCH peut être amené à demander le certificat.

Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Le 33 FOCH est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Casiers et effets personnels : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Le 33 FOCH, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers à fermeture électronique mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément au client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par Le 33 FOCH et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité.

Le 33 FOCH ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte de Le 33 FOCH et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

Assurance : le Client reconnaît avoir été informé par Le 33 FOCH de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Assurance Responsabilité Civile :
La responsabilité civile du Le 33 FOCH est couverte par le contrat N°,AM305058 et AM305208 auprès de la compagnie d’assurance Generali agent général :959023/DECROIX MARIE-FRANCE/213156

Tél. : 01 34 69 16 70 – Fax : 01 34 69 42 30
E-mail : risquassur@wanadoo.fr

Consignes de sécurité : La responsabilité de Le 33 FOCH ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

6. RETRACTATION  / RESILIATION DES ABONNEMENTS MEMBRES

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande.

S’agissant d’une prestation, le Client doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Toute lettre adressée à Le 33 FOCH en application du droit de rétraction du Client doit l’être à l’adresse suivante : Le 33 FOCH – – 33 avenue foch, 75116 PARIS . Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.

Le remboursement des produits après retour s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre. Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site.

Les abonnés membres du 33 FOCH ont la possibilité de résilier leur abonnement à la fin de la période d’engagement, qui est de 12 mois. Pour cela, il suffit d’envoyer une demande par courrier électronique à l’adresse contact33foch@gmail.com. Dès réception de la demande, un préavis de résiliation d’un mois sera instauré avant la résiliation effective. Afin de finaliser la résiliation, le client doit restituer son badge d’accès au service commercial, sous peine de devoir s’acquitter de frais d’un montant de 30€.

7. PAIEMENT

7.1. Modalités de paiement

Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer à Le 33 FOCH le prix indiqué.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue immédiatement et intégralement à la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues)

La mention des moyens de paiement acceptés par Le 33 FOCH apparaît sur l’interface proposée par le Site au début du processus de commande, au plus tard sur la page récapitulant le contenu du panier virtuel du Client.

7.2. Sécurisation du paiement

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne, permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

7.3 Défaut de Paiement

Le 33 FOCH se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le 33 FOCH se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

Si un abonnement payé mensuellement présente des impayés, le client dispose d’un délai de 15 jours pour effectuer la régularisation. Des frais de rejet de paiement de 20€ seront facturés pour chaque impayés. 

8. GARANTIES

En achetant les Produits sur le Site, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). Ces garanties ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 5 ci-dessus.

8.1. Garanties légales

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

En cas de défaut de conformité d’un Produit, le Client peut choisir entre le remplacement du Produit concerné ou son remboursement. La mise en œuvre de cette garantie est gratuite.
Pour cela, le Client doit contacter Le 33 FOCH dans les délais impartis, par email, à l’adresse suivante contact@le33foch.fr

8.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
En cas de Produit livré affecté d’un vice caché, le Client peut choisir entre le remplacement et le remboursement du Produit concerné. La mise en œuvre de cette garantie est gratuite.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter Le 33 FOCH dans les délais impartis, par email, à l’adresse suivante contact@le33foch.fr

9. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNELLES

Le 33 FOCH collecte des données à caractère personnel du Client. Les conditions de cette collecte et de leur traitement sont précisées dans la Charte de Données Personnelles (voir ci-dessous).

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle existant sur tout ou partie du contenu proposé sur le Site, tels que marques, dessins, modèles, textes, images, illustrations, sons, éléments graphiques et visuels, charte, éléments sonores, etc., y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de Le 33 FOCH ou du titulaire des droit de propriété intellectuelle concernés.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de tout ou partie de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Le 33 FOCH ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite.

11. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Le 33 FOCH ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, à un quelconque manquement de la part du Client aux Conditions Générales de Vente et/ou Mentions Légales – Conditions Générales d’Utilisation du Site, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

12. REGLEMENT INTERIEUR

Le client reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur du Vendeur et y adhère. Le client est informé(e) qu’il lui appartient de souscrire personnellement une assurance maladie/accident. Le client se porte également garant(e) financier en cas de dégradation volontaire qu’il pourrait occasionner durant sa pratique sportive. Il en va de même des tierces personnes pour qui le client a réservé une session et qui participent à une session.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les Conditions générales de Vente sont soumises au droit français. Les ventes de produits proposées sur le Site sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence du Client et/ou le lieu de passation de la commande.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Le 33 FOCH et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Pour toute question ou renseignement, vous pouvez contacter Le 33 FOCH: contact@le33foch.fr

ANNEXE 1
RÈGLEMENT INTERIEUR Le 33 FOCH

Article 1
L’accès à Le 33 FOCH, à ses installations et aux sessions est réservé aux titulaires de crédits virtuels valables acquis sur www.le33foch.fr, régulièrement inscrits pour la session par le biais de l’interface du même site. Pour veiller au respect de ces règles, un justificatif d’identité peut être demandé par le personnel concerné à l’accueil du Le 33 FOCH.

Article 2
Le personnel du Le 33 FOCH se réserve le droit d’exclure d’une session ou du Studio, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres clients, ou non conforme au présent règlement ou aux Conditions Générales de Vente, ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante à l’égard d’un membre du personnel du Le 33 FOCH ou d’un autre client, ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel du Le 33 FOCH

Article 3
L’accès au Studio, à ses installations et aux sessions est soumis aux consignes suivantes :

• port d’une tenue de sport correcte et propre (les chaussettes et chaussures de sport utilisées au studio doivent être réservées à ce seul usage) ;
• le port des chaussures n’est pas autorisé dans les lieux communs du local et les vestiaires, les chaussures de Sport se chaussent dans la salle BOXING, SUSPENSION TRAINING, COURS AÉRIENS. CARDIO FIT-HIGH INTENSITÉ et sont enlevés tout de suite après le cours.
• pour des raisons de sécurité le port des chaussures de sport est autorisé uniquement dans la salle de BOXING, SUSPENSION TRAINING, COURS AÉRIENS. CARDIO FIT-HIGH INTENSITÉ . .
• Pour les Cours collectifs de pilates reformer Chaque client dispose d’une Machine Refromer. Il lui est demandé de la nettoyer après le cours ;
• l’accès à une session ne peut avoir lieu en cours de session, une fois le cours commencé, il n’est plus possible de rentrer ;
• interdiction du rasage, de l’épilation et de tous autres soins corporels salissants dans les vestiaires ;
• libération en fin de session de tout casier (tout casier non libéré en fin de journée sera ouvert par le personnel du Studio pour des raisons de sécurité et d’hygiène).